Exercer une fonction dans le domaine du transport fait partie de vos objectifs ? Qu’il s’agisse du transport routier de marchandises ou de personnes, il vous sera nécessaire de suivre une formation spécifique à la capacité de transport. Formation qui aura pour but de vous inculquer toutes les bases d’un métier essentiel à la société et même de vous aider à obtenir l’attestation inhérente à cette activité.

Qu’est-ce qu’une attestation de capacité de transport ?

Par attestation de capacité de transport il faut entendre l’ensemble des compétences requises si vous souhaitez notamment créer votre propre entreprise de transport ou en diriger une. En effet, cela prend la forme d’un document justificatif, qui prouve que vous maîtrisez correctement les différentes qualifications requises. 

Dans le cas contraire, vous ne pourrez espérer obtenir l’autorisation de diriger – de manière permanente ou effective – une entreprise spécialisée dans le transport routier de marchandises ou de personnes. C’est donc un document indispensable à avoir ! 

La capacité professionnelle de transport, comme son nom l’indique, est relative aux métier du transport. Elle est divisée en deux types de transport, classés selon le poids du véhicule utilisé. 

  • Le transport lourd. Dans le cas du transport routier de marchandises, le poids du véhicule dépasse 3,5 tonnes. Dans le cas du transport de personnes, ce dernier possède au moins 9 places assises ou plus.  
  • Le transport léger, lorsque le poids du véhicule ne dépasse pas 3,5 tonnes ou que ce dernier possède moins de 9 places assises.

Comment obtenir une attestation de capacité de transport ?

Avant de vous lancer dans l’apprentissage de cette activité, sachez qu’aucun diplôme ou qualification spécifiques ne sont requis. Cela reste totalement facultatif mais nous allons voir que ce n’est pas totalement inutile pour devenir transporteur, bien au contraire.

Lorsque vous souhaitez recevoir ce justificatif de compétences, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne (Cerfa n° 11414*05). Vous y préciserez un certain nombre de renseignements tels que le type de transport pour lequel vous souhaitez obtenir l’attestation. Ensuite, plusieurs cas de figure se présenteront à vous.

Obtenir l’attestation de capacité de transport de marchandises

Dans le cas des véhicules classés comme lourds : 

  • Il est possible de passer un examen écrit qui a lieu tous les ans à l’échelle nationale. Votre inscription à celui-ci sera gérée par la DREAL ou la DREIA selon votre département. Les inscriptions sont généralement ouvertes jusqu’à la fin du mois de juillet. Les futurs transporteurs qui réussiront l’examen, se verront délivrer région leur attestation de capacité transport lourd de marchandises par le préfet de leur région.
  • Vous pouvez également demander une équivalence des diplômes. Si vous avez certains diplômes déjà en poche, il est tout à fait possible de les faire jouer en votre faveur. Ces derniers peuvent vous exempter de tout passage d’examen et vous permettre d’obtenir l’attestation au même titre que les autres candidats. La liste des diplômes pour lesquels l’équivalence est possible est normalement fournie par la DREAL de votre région. 

Dans le cas cette fois-ci des véhicules classés comme légers : 

  • Vous avez la possibilité de passer un examen de 4 heures via un organisme agréé. Néanmoins, pour avoir le droit de vous y inscrire, vous aurez l’obligation de suivre une formation de 140 heures minimum auprès de cet organisme. De nouveau, c’est le préfet de votre région qui vous délivrera votre attestation de capacité de transport léger de marchandises. 
  • Il vous est également possible d’user de l’alternative diplôme. Vous pouvez ainsi demander une équivalence des diplômes si vous pensez en avoir un qui est présent sur la liste. Par exemple, un Baccalauréat professionnel spécialisé dans les transports est accepté.

Obtenir l’attestation de capacité de transport de personnes

À propos du transport public de personnes à présent, les possibilités sont assez similaires de celles pour du transport de marchandises léger : 

  • Le suivi d’une formation d’au moins 105 heures auprès d’un organisme agréé, qui vous permet ensuite de pouvoir passer l’examen de 3 heures qui l’accompagne.
  • La demande d’une équivalence sur un diplôme accepté, que vous avez déjà obtenu par le passé. 
  • La réalisation d’un stage dans via un organisme agréé permet elle aussi d’obtenir l’attestation pour ce type de transport. 

Concernant enfin l’activité de transport de personnes considéré comme lourd, donc plus de 3,5 tonnes, vous avez aussi la possibilité de passer un examen au niveau national, ou de faire jouer le diplôme.

L’exception de l’expérience professionnelle

Il existe en réalité une dernière possibilité acceptée dans les conditions du document relatif à la demande de son attestation de capacité de transport. Qu’il s’agisse de transports marchandises ou de personnes, légers ou lourds, vous pouvez faire jouer les expériences professionnelles si vous en avez eu dans ce domaine. 

Les conditions : 

  • Pour des légers, sur les 10 dernières années, vous devez avoir eu une expérience d’au moins deux ans sans interruption passée à diriger une entreprise dans le domaine du transport. 
  • Pour des lourds, il faut avoir dirigé une entreprise spécialisée dans le transport pendant au moins 10 ans.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas devenir dirigeant d’une entreprise, il vous est possible de prouver que vous avez exercé tout type d’activité dans la profession de transporteur routier de marchandises ou de personnes. Cela vous permettra de ne pas avoir à suivre un stage, une formation, ou à passer un examen spécifique.